Contact

Justine Dupuis s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

Justine Dupuis
63 A RUE SAINTE CECILE
13005 MARSEILLE.

Contact : via le formulaire de contact du présent site ou par les coordonnées fournies lors de la contractualisation.

2. Base légale et Finalités

Le traitement de vos données repose sur les bases suivantes :

• L’exécution contractuelle : Pour la gestion de vos demandes de formation, Bilans de compétences et prestations de conseil.
• Les obligations légales : Notamment pour répondre aux exigences de suivi administratif et pédagogique liées à la formation professionnelle (Référentiel National Qualité – Qualiopi, Caisse des Dépôts et Consignations).

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les informations nécessaires au suivi de votre dossier :

• Identité et coordonnées : Nom, prénom, email, téléphone, adresse.
• Données professionnelles : Nom de l’entreprise, domain
• Données de connexion : Informations de suivi pour les outils de formation à distance.

4. Durée de conservation

Les durées de conservation sont strictement encadrées par la nature de l’activité concernée :

Bilan de compétences :

• Documents de travail (notes, tests, exercices) : Détruits dès le terme de la prestation, sauf accord écrit du bénéficiaire pour une durée maximale de 1 an (Article R.6313-7 du Code du travail).
• Document de synthèse : Archivé pendant 3 ans.

Actions de Formation : les pièces pédagogiques (émargements, évaluations) sont conservées pendant 5 ans en base active pour répondre aux contrôles administratifs.

Données comptables : les factures et justificatifs sont conservés pendant 10 ans conformément au Code de commerce.

5. Vos Droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement.
• Droit d’opposition et de limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur ce site.

6. Destinataires des données

Vos données sont traitées exclusivement par Aurélie GAUTIER. Aucune donnée n’est cédée à des tiers à des fins commerciales. Dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF), certaines données administratives sont transmises à la Caisse des Dépôts et Consignations. Le document de synthèse relatif au Bilan de compétences ne peut être transmis à un tiers qu’avec votre accord exprès et écrit.

7. Réclamation (CNIL)

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés :

• Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes